Conditions Générales d’Utilisation

Dernière modification des CGU: 20 juin 2010

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux services fournis par le serveur atteignable via l’adresse internet voyagevirtuel.eu. L’ensemble de ces services est désigné ci-après : le Service.
Les CGU sont atteignables à l’adresse web https://voyagevirtuel.eu/cgu/

2. Définitions
* Blog: site web sur lequel une ou plusieurs personnes s’expriment sur la base d’une certaine périodicité.
* Contenu : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre pièce numérique publiée, citée ou mise en relation sur un blog.
* Console d’Administration: service accessible sur authentification et permettant la gestion des Contenus hébergés par le service voyagevirtuel.eu.
* Utilisateur: toute personne physique ou morale consultant ou gérant un ou des Contenus mis à disposition par l’intermédiaire du service voyagevirtuel.eu.
* Membre: toute personne physique ou morale possédant un identifiant d’accès à la Console d’Administration d’un des blog sur voyagevirtuel.eu.
* Propriétaire d’un/du Blog: membre possédant un droit d’accès complet (ajout, suppression, modification) sur les Contenus du blog concerné.
* Webmaster: le propriétaire du site voyagevirtuel.eu et administrateur du serveur possédant un droit d’accès légitime administratif sur la globalité du Service (droits d’ajout, suppression et modification sur tous les Contenus).

3. Acceptation des présentes CGU
La consultation de Contenus hébergés par le Service et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services proposés ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes CGU, pleinement et sans réserve.

4. Service d’hébergement de Blog
L’Utilisateur peut accéder, sous certaines conditions, au service d’hébergement de Blog, lui permettant de consulter les Contenus multimédias y figurant. Il peut également, moyennant déclaration de son adresse email, écrire des Contenus sous forme de commentaires, qui devront respecter le droit français en vigueur, les présentes CGU, les bonnes moeurs ainsi que l’ordre public.
Tout commentaire jugé non-conforme par le Webmaster ou par le Propriétaire du Blog concerné pourra être supprimé à l’entière discrétion des personnes pré-citées et sans préavis ni contestation possible.

5. Responsabilité des Contenus
Le Webmaster n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur.

6. Obligations particulières de l’utilisateur et Contenus interdits
L’hébergement des blogs est assuré sur un serveur OVH basé en France. L’Utilisateur s’oblige à publier des Contenus exclusivement en accord avec les lois en vigueur dans le pays où sont hébergés les Contenus, ainsi qu’avec les présentes CGU.
En particulier, l’Utilisateur veille ainsi à ce que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Sont, en particulier, interdits les Contenus:
* diffamatoires ou portant atteinte à la réputation, à l’honneur ou à l’image de marques ou de personnes physiques ou morales;
* portant atteinte à la vie privée de personnes;
* contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs;
* pouvant heurter la sensibilité des mineurs sans avertissement préalable;
* à caractère pornographique;
* proposant la vente, l’échange ou le don d’autre Contenus, de biens ou de services, obtenus par un acte pouvant constituer une infraction pénale (vol, escroquerie, fraude, détournement, abus de confiance, etc.)

L’Utilisateur s’engage à ne publier que des Contenus résultant de sa propre création. Dans le cadre de la publication de Contenu issus de la création d’autres personnes physiques ou morales, l’Utilisateur s’engage à s’enquérir des autorisation nécessaires à la diffusion, la modification ou à la reproduction dudit Contenu.
Le Membre est responsable de tout Contenu publié, par l’intermédiaire de son compte sur la plateforme voyagevirtuel.eu. Il veille entre autres à assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passe en ne les transmettant pas à des tiers.
Voyagevirtuel.eu n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par un Utilisateur.

7. Protections des données et données personnelles
Le Webmaster reconnaît le caractère confidentiel des informations que l’Utilisateur lui communique lors de son inscription et de l’utilisation des services proposés par voyagevirtuel.eu. Le Webmaster s’engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin d’en assurer la confidentialité et l’intégrité adéquates.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer son droit à tout moment, en faisant parvenir une demande par courrier électronique au Webmaster.
L’utilisateur bénéficiant d’un statut de Membre peut en tout temps consulter et modifier ses Contenus et ses données personnelles, sous réserve de disponibilité générale du service, directement depuis son accès personnel dans la Console d’Administration.
Les demande d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement des données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse webmaster[at]voyagevirtuel.eu.
Le Webmaster se réserve le droit de publier des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs du service. Dans l’absolu, le Webmaster veillera à ce que les informations publiées ne contiennent pas de données à caractère personnel.
L’adresse électronique fait office d’identifiant pour toute demande de traitement de données liées à un Membre. En cas de changement d’adresse électronique (ou d’une perte), il incombe au Membre d’effectuer une opération de transfert directement depuis la console d’administration. Le Webmaster se réserve ainsi le droit de refuser toute demande ne provenant pas de l’adresse électronique associée au compte concerné par la demande, ou dont la légitimité est jugée suspecte.

8. Cookies
Le Webmaster se réserve le droit de placer un cookie lors de l’utilisation du service voyagevirtuel.eu, dans le but d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation du service. Certains modules proposés par le service voyagevirtuel.eu exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

9. Inactivité ou abandon du service d’hébergement de Blog
Un Blog est considéré comme inactif lorsque l’une, ou plusieurs, des conditions ci-après est réalisée:
– son propriétaire ne s’authentifie pas sur la Console d’Administration dans les 10 jours suivant la création du Blog;
– son propriétaire ne s’authentifie pas sur la Console d’Administration sur une durée de 60 jours consécutifs au moins;
– son propriétaire ne peut être atteint par l’adresse électronique renseignée lors de son inscription au service (non-réponse dans un délai inférieur à sept jours ouvrables ou adresse électronique indiquée comme invalide par les serveurs de messagerie);
En cas d’inactivité d’un blog constatée, le Webmaster se réserve le droit de supprimer le blog dans sa totalité ou de le maintenir accessible au public.

10. Age minimal autorisé
L’utilisation du service voyagevirtuel.eu est interdite aux personnes physiques âgées de moins de 16 ans.

11. Modération et suppression du Blog
Le Webmaster peut en tout temps déclencher la modération ou la suppression définitive d’un Blog si son Contenu est jugé contraire aux CGU.
Le Propriétaire d’un Blog peut en tout temps demander la modération ou la suppression définitive d’un Blog en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse webmaster[at]voyagevirtuel.eu. Pour des raisons évidentes, la demande devra, entre autres, spécifier l’adresse du Blog à modérer ou supprimer et provenir de l’adresse électronique du Propriétaire du Blog selon les informations inscrites dans la base de données du service voyagevirtuel.eu.

12. Publicité dans un Blog
Sauf disposition particulière ou notification du Webmaster, la mise en place ou la configuration, dans un Blog, de publicité commerciale par une autre personne que le Webmaster est interdite.

13. Actualités et modifications relatives au service voyagevirtuel.eu
Les Utilisateurs de la plate-forme sont tenus de consulter régulièrement le Blog administratif atteignable à l’adresse https://voyagevirtuel.eu/ afin d’y trouver, entre autres, des informations sur les interventions de maintenance, les modifications du service voyagevirtuel.eu ou des CGU, ainsi que toute autre information relative à l’exploitation du service voyagevirtuel.eu.

14. Limitation de la garantie et de la responsabilité
Le Webmaster n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service voyagevirtuel.eu ou de l’un des services associés, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du service.
Le Webmaster ne garantit pas que les fonctions proposées par le service voyagevirtuel.eu répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes. L’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels engagés dans l’utilisation du service voyagevirtuel.eu. Le Webmaster n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais de bannières publicitaires pouvant être affichées, de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web ainsi que des contenus externes mis en relation par les Utilisateurs du service voyagevirtuel.eu.
Le Webmaster se réserve le droit, sous délais raisonnables, de refuser ou révoquer une demande d’ouverture de compte en qualité de Membre.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

15. Force majeure
Ni le Webmaster ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu’actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

16. Suspension ou arrêt du service voyagevirtuel.eu
Le Webmaster se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le service voyagevirtuel.eu ou l’un ou plusieurs de ses composants.

17. Modifications des CGU
Le Webmaster est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et le Webmaster.

18. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que voyagevirtuel.eu pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Jvoyagevirtuel.eu ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisations accessible sur le Site voyagevirtuel.eu aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Besançon) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Mentions légales
Voyagevirtuel.eu est un nom de domaine propriété de Claude ROZAY Voyagevirtuel
Les domaines gérés sont déposés à la CNIL sous le numéro 810171

Le Site voyagevirtuel.eu est édité par :
Claude ROZAY Voyagevirtuel
6 chemin des Vignes
25660 Montfaucon

Le serveur des Sites est hébergé en France par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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